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Vous pouvez exiger de votre intermédiaire d'assurance de vous communiquer les éléments suivants :
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière :
Tout professionnel de l'assurance au titre des articles R 530-10 et R 530-4 du code des assurances doit être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle et une garantie financière et doit être en mesure de vous fournir à tout moment une attestation pour ces garanties.
- Une attestation de l'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances) :
Numéro adhérent : 07025892- www.orias.fr ACAM: Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles - www.acam-france.fr
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d.un particulier avant l.obtention d.un ou plusieurs prêts d.argent.
(1) Prêt hypothécaire GE Money Bank sur une durée prévisionnelle de 20 ans. Taux fixe pendant les 12 premiers mois pour une mensualité de 780. (hors assurance), puis révisable et indexé sur l.Euribor 1 mois (taux interbancaire offert en Europe). Pour le crédit de refinancement immobilier soumis aux art. L321-1 et suivants du code de la consommation le TEG annuel prévisionnel (à la date de l.émission de l.offre de prêt) sera de 5.11%. A réception de l.offre l.emprunteur dispose d.un délai de réflexion de 10 jours. Pour le contrat de prêt non soumis aux art. L321-1 et suivants du code de la consommation le TEG annuel prévisionnel (à la date de l.émission de l.offre de prêt) sera de 5.23%. A la signature de l.offre de prêt vous disposez d.un délai de rétractation de 14 jours. Coût prévisionnel du crédit de 58004. (frais de dossier, frais d.acte et frais de mandat inclus, hors assurance facultative). Ces conditions sont applicables au 01/07/2006 et sont susceptibles d.évoluer. Durée initiale possible de 8 à 30 ans.
(2) Sous réserve d.acceptation de votre dossier par GE Money Bank.
(3) Prêt Sygma Banque sur une durée de 10 ans, TEG au taux fixe de 7.89% hors assurance facultative au 1/07/06. Coût total du crédit : 15 806.. L.emprunteur dispose d.un délai légal de rétractation de 7 jpours. Sous reserve d .acceptation du dossier par la banque.
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